{"id":7050,"date":"2025-04-11T12:15:21","date_gmt":"2025-04-11T10:15:21","guid":{"rendered":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/?page_id=7050"},"modified":"2025-04-27T22:03:30","modified_gmt":"2025-04-27T20:03:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"7050\" class=\"elementor elementor-7050\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-084f435 e-con-full e-flex e-con e-parent\" data-id=\"084f435\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1dcb728 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"1dcb728\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26\/04\/2025<\/h2><h2><strong>Objet du contrat <\/strong><\/h2><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent les prestations de coaching et de formation propos\u00e9es par Pascale Deger, O TransformActions, E.I. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u202fla prestataire\u202f\u00bb ou \u00ab praticienne \u00bb).<\/p><p>Toute commande implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par le client.<\/p><h2><strong>Description des Prestations<\/strong><\/h2><p>La prestataire propose des s\u00e9ances individuelles ou collectives, en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance, int\u00e9grant des outils de Programmation Neuro-Linguistique (PNL) et des activit\u00e9s de coaching ou formations en milieu naturel. Le d\u00e9tail des prestations est disponible sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.otransformactions.com\/\">www.otransformactions.com<\/a> ou www.otransformactions.fr.<\/p><p>Les prestations de coaching propos\u00e9es par Pascale Deger, O TransformActions, E.I., reposent sur une d\u00e9marche volontaire du client, qui choisit librement les services selon ses besoins de d\u00e9veloppement personnel, professionnel, entrepreneurial ou spirituel. Les conseils et accompagnements sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis par le client, qui reconna\u00eet que plusieurs r\u00e9ponses ou solutions peuvent exister pour une m\u00eame probl\u00e9matique. Une seule s\u00e9ance peut ne pas suffire \u00e0 traiter l\u2019ensemble de la situation expos\u00e9e.<\/p><p>La prestataire est soumise \u00e0 une obligation de moyens\u202fet non de r\u00e9sultat. Elle s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les diligences n\u00e9cessaires pour accompagner le client vers ses objectifs, sans garantir l\u2019atteinte d\u2019un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9. Le client reste pleinement responsable de ses choix, d\u00e9cisions et actions, et s\u2019engage \u00e0 participer activement au processus, \u00e0 utiliser les pratiques propos\u00e9es et \u00e0 informer la prestataire de toute situation particuli\u00e8re pouvant interf\u00e9rer avec les techniques utilis\u00e9es.\u00a0<\/p><p>Les prestations d\u2019accompagnement incluant la PNL et l\u2019accompagnement avec la nature, visent le bien-\u00eatre et l\u2019autonomie du client. Elles ne constituent en aucun cas un acte m\u00e9dical, une psychoth\u00e9rapie ou un suivi psychologique, et ne sauraient se substituer \u00e0 un diagnostic, un traitement m\u00e9dical ou un suivi th\u00e9rapeutique. Elles ne remplacent ni ne suspendent un traitement m\u00e9dical en cours, ni n\u2019excluent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un suivi allopathique ou psychiatrique lorsque celui-ci est requis.<\/p><p>Si vous pr\u00e9sentez des signes d\u2019alt\u00e9ration de votre fonctionnement physiologique ou psychique, consultez pr\u00e9alablement votre m\u00e9decin afin de ne pas retarder une prise en charge m\u00e9dicale \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire.<\/p><p>Dans le cas o\u00f9 vous souffrez de certaines pathologies, m\u00e9dicalement diagnostiqu\u00e9es, le coaching \u00e0 vis\u00e9e de bien-\u00eatre n\u2019est adapt\u00e9 pour vous apporter du mieux-\u00eatre que si votre \u00e9tat est stabilis\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre d\u2019un suivi pluridisciplinaire. Consultez alors pr\u00e9alablement votre m\u00e9decin psychiatre afin qu\u2019il puisse \u00e9valuer la pertinence du recours \u00e0 des s\u00e9ances de coaching \u00e0 vis\u00e9e de bien-\u00eatre et le cas \u00e9ch\u00e9ant vous r\u00e9diger une prescription m\u00e9dicale. Les pathologies concern\u00e9es sont\u00a0: Psychoses (schizophr\u00e9nies, psychoses hallucinatoires chroniques, bouff\u00e9es d\u00e9lirantes aigues, psychose puerp\u00e9rale, \u2026), Etats limites, TOC s\u00e9v\u00e8res, Troubles bipolaires, D\u00e9pressions graves, M\u00e9lancolie, Troubles s\u00e9v\u00e8res du comportement li\u00e9s notamment aux addictions au produits (Alcool, drogues dures, m\u00e9dicaments, \u2026), aux addictions comportementales et aux troubles du comportement alimentaire, Troubles Dissociatifs de l\u2019Identit\u00e9, dysphorie de genre. En cas de risques suicidaires consultez imm\u00e9diatement et uniquement les services d\u2019urgences psychiatriques ou un m\u00e9decin.<\/p><p>Le client s\u2019engage \u00e0 informer la prestataire, de toute situation particuli\u00e8re pouvant interf\u00e9rer avec les techniques utilis\u00e9es. En cas de contre-indication, la prestation pourra \u00eatre annul\u00e9e.<\/p><p>Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, accessibles en permanence sur les sites mentionn\u00e9s et en cabinet, leur acceptation \u00e9tant formalis\u00e9e par une case \u00e0 cocher ou tout autre moyen \u00e9quivalent lors de l\u2019inscription. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es d\u00e9tenues par la prestataire font foi de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le client.<\/p><h2><strong>Effets secondaires<\/strong><\/h2><p>Les effets secondaires d\u00e9sagr\u00e9ables qui peuvent apparaitre suite \u00e0 une s\u00e9ance de coaching sont\u00a0: somnolence, maux de t\u00eate, naus\u00e9es ou une r\u00e9action \u00e9motionnelle d\u00e9sagr\u00e9able d\u00e9clench\u00e9s par un souvenir remontant \u00e0 la conscience. Si vous \u00eates sujet \u00e0 ces effets secondaires, parlez-en \u00e0 votre praticienne ou \u00e0 un professionnel de sant\u00e9.<\/p><h2><strong>Modalit\u00e9s de rendez-vous et r\u00e9servation<\/strong><\/h2><p>Les prestations propos\u00e9es par la prestataire incluent divers formats tels que : S\u00e9ance, Sortie Nature, Accompagnement TransformActions ou toute autre forme, en individuel ou collectif, \u00e0 destination de particuliers, d\u2019association ou d\u2019entreprise sur demande, pouvant se d\u00e9rouler en cabinet, dans la nature ou \u00e0 distance, d\u2019une dur\u00e9e minimale d\u2019une heure, sauf pr\u00e9cision contraire indiqu\u00e9e sur le site internet <a href=\"http:\/\/www.otransformactions.com\">www.otransformactions.com<\/a> ou www.otransformactions.fr.<\/p><p>Les prestations n\u00e9cessitent un <strong>entretien t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9alable<\/strong> <strong>pour les nouveaux participants<\/strong>, (convenu par t\u00e9l\u00e9phone, mail, ou via le formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet).<\/p><p>Au cours de cet entretien, le client et la prestataire d\u00e9terminent ensemble le type d\u2019<strong>accompagnement le mieux adapt\u00e9, <\/strong>ainsi que la ou les dates de rendez-vous \u00e0 r\u00e9server. Le rythme des accompagnements collectifs ou individuels peut \u00eatre modul\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par la prestataire en fonction de l\u2019\u00e9volution et des besoins du client.<\/p><p>Une fois le(s) rendez-vous accept\u00e9(s), le client s\u2019engage \u00e0 honorer le(s) rendez-vous.<\/p><p>En raison de l&rsquo;organisation et des places limit\u00e9es, la r\u00e9servation est obligatoire.<\/p><h2><strong>Retards, annulations et modifications<\/strong><\/h2><p><strong>Retards\u00a0:<\/strong> En cas de retard, le client et la prestataire s\u2019engagent \u00e0 informer l\u2019autre partie pour tout retard. Tout retard du client entraine une s\u00e9ance \u00e9court\u00e9e.<\/p><p><strong>Annulations : <\/strong>Si le client ne peut assister \u00e0 un rendez-vous, il s&rsquo;engage \u00e0 en informer la prestataire dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p><p>Dans le cas d<strong>\u2019<\/strong>annulation<strong> d\u2019une prestation individuelle<\/strong>, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 72 heures, la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme due, au tarif habituel du client, sauf cas de force majeure.\u202f<\/p><p>Dans le cas de la commande d\u2019une <strong>prestation collective ou du Programme TransformActions, <\/strong>en cas<strong> d\u2019annulation <\/strong>apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation et avant le d\u00e9but de l\u2019accompagnement :<\/p><ul><li>Plus d\u2019un mois avant : 50% du co\u00fbt est d\u00fb.<\/li><li>Entre un mois et deux semaines avant : 70% du co\u00fbt est d\u00fb.<\/li><li>Moins de deux semaines avant : 100% du co\u00fbt est d\u00fb.<\/li><\/ul><p><strong>Modifications\u00a0: <\/strong>La date de rendez-vous d\u2019une <strong>prestation individuelle,<\/strong> peut \u00eatre <strong>modifi\u00e9 <\/strong>par le client sans frais au moins 72 heures \u00e0 l\u2019avance, par mail, sms ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p><p>Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 <strong>sauf<\/strong> en cas de force majeure (Un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties sera consid\u00e9r\u00e9 comme constitutif d\u2019un cas de force majeure).<\/p><p>Dans le cas o\u00f9 la prestataire ne serait pas en mesure d\u2019assurer une prestation, elle proposera un report, un avoir pour un \u00e9v\u00e9nement futur, ou un remboursement dans le cas de force majeure.<\/p><p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 limiter les cons\u00e9quences dommageables.<\/p><p><strong>Conditions particuli\u00e8res\u00a0:<\/strong> Les \u00e9v\u00e8nements sont susceptibles de se d\u00e9rouler en r\u00e9sidentiel, il faudra donc pr\u00e9voir un budget pour les repas en compl\u00e9ment du tarif de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p><p>La confidentialit\u00e9 des participants est requise, et le client s&rsquo;engage \u00e0 ne divulguer aucune information personnelle sur l\u2019identit\u00e9, la vie priv\u00e9e et les t\u00e9moignages de toutes les personnes pr\u00e9sentes.<\/p><p>La prestataire est tenue \u00e0 une obligation de moyen et non \u00e0 une obligation de r\u00e9sultat. Se faire accompagner est un processus qui s\u2019inscrit dans le temps o\u00f9 la prestataire permet au client de faire un cheminement vers ses objectifs.<\/p><p><strong style=\"letter-spacing: 0px;\">\u00c9v\u00e9nements Sur Mesure<\/strong><span style=\"letter-spacing: 0px;\">\u00a0: Sur demande, la prestataire peut organiser des \u00e9v\u00e9nements personnalis\u00e9s pour particuliers, entreprises ou associations. Apr\u00e8s un entretien, une proposition et un devis seront fournis, n\u00e9cessitant l&rsquo;acceptation du demandeur.<\/span><\/p><h2><strong>Cartes cadeaux<\/strong><\/h2><p>Toutes les prestations peuvent \u00eatre offertes sous forme de carte cadeau.<\/p><p>Le principe de la carte -cadeau, suit les m\u00eames modalit\u00e9s de r\u00e9servation d\u00e9crites ci-dessus.<\/p><p>Si la prestation offerte ne convient pas, la personne pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une autre prestation d\u2019un montant identique ou alors ajouter elle-m\u00eame un compl\u00e9ment afin de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prestation d\u2019un montant sup\u00e9rieur.<\/p><p>Les bons cadeaux expirent 6 mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat.<\/p><h2><strong>Fourniture des prestations<\/strong><\/h2><p>A compter de la validation d\u00e9finitive de la commande du client, la prestataire s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour fournir le service command\u00e9 par le client, dans le cadre d\u2019une obligation de moyen. Si le service command\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fourni dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la date indicative de fourniture, pour toute cause que la force majeure ou le fait du client, la vente de service pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.<\/p><p>Les sommes vers\u00e9es par le client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p><p>En cas de demande particuli\u00e8re du client concernant les conditions de fourniture du service, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par la prestataire les co\u00fbts y \u00e9tant li\u00e9s feront l\u2019objet d\u2019une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire ult\u00e9rieure.<\/p><p>Les accompagnements \u00e0 distance pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s par la prestataire dans les lieux de son choix sans aucune restriction, ni limitation.<\/p><p>\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9serves ou r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le client lors de la r\u00e9ception du service, celui-ci sera r\u00e9put\u00e9 conforme \u00e0 la commande, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9.<\/p><p>Le client disposera d\u2019un d\u00e9lai de 48h \u00e0 compter de la fourniture du service pour \u00e9mettre des r\u00e9clamations. Les r\u00e9clamations devront \u00eatre adress\u00e9es par email \u00e0 contact@otransformactions.com<\/p><h2><strong>Tarifs<\/strong><\/h2><p>Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.otransformactions.com, www.otransformactions.fr. Les prix sont fix\u00e9s en Euros toutes taxes comprises et ne sont pas assujettis \u00e0 la TVA.<\/p><p>La prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais le service sera factur\u00e9 sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.<\/p><h2><strong>Commandes<\/strong><\/h2><p>Toute\u00a0 r\u00e9servation ou tout paiement d\u2019une prestation entra\u00eene l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve. Le client d\u00e9clare en avoir une parfaite connaissance.<\/p><p>Le r\u00e8glement d&rsquo;une prestation s\u2019effectue en esp\u00e8ces, par virement ou par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de <strong>O TransformActions, E.I<\/strong>.<\/p><p>Le <strong>r\u00e8glement d\u2019une<\/strong> <strong>prestation collective ou du Programme TransformActions,<\/strong> doit \u00eatre effectu\u00e9 au minimum 2 semaines avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement.<\/p><p>Le <strong>r\u00e8glement <\/strong>d\u2019une s\u00e9ance individuelle peut se faire \u00e0 la fin de la prestation.<\/p><p>Une facture sera remise au client.<\/p><p>Il appartient au client de s\u00e9lectionner sur le site <a href=\"http:\/\/www.otransformactions.com\">www.otransformactions.com<\/a> ou www.otransformactions.fr les services qu\u2019il d\u00e9sire acheter, selon les conditions suivantes :<\/p><ol><li>Prendre connaissance des informations sur la prestation propos\u00e9e<\/li><li>Choisir la prestation et le cas \u00e9ch\u00e9ant certaines options<\/li><li>Accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/li><li>Accepter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contrat de prestation de services sp\u00e9cifique \u00e0 la prestation d\u2019accompagnement choisie<\/li><li>Suivre les indications pour le paiement de la prestation choisie<\/li><\/ol><p>Le client recevra une confirmation de paiement par courrier \u00e9lectronique. Il s\u2019engage \u00e0 fournir des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification v\u00e9ridiques pour la bonne r\u00e9alisation de la commande. La prestataire se r\u00e9serve le droit de refuser une commande pour toute demande anormale ou tout autre motif l\u00e9gitime. La vente est consid\u00e9r\u00e9e valide apr\u00e8s paiement int\u00e9gral. Le client doit v\u00e9rifier l\u2019exactitude de la commande et signaler imm\u00e9diatement toute erreur. Toute commande constitue un contrat conclu \u00e0 distance entre le client et la prestataire. La prestataire peut annuler ou refuser toute commande en cas de litige relatif \u00e0 un paiement ant\u00e9rieur.<\/p><h2><strong>Conditions de paiement<\/strong><\/h2><p>Le montant est pay\u00e9 par voie de paiement selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p><ul><li>S\u00e9ances individuelles en pr\u00e9sentiel : en esp\u00e8ces, ch\u00e8que ou virement au moment de la prise de rendez-vous ou en fin de s\u00e9ance.<\/li><li>S\u00e9ances collectives en pr\u00e9sentiel ou en Visio : par ch\u00e8que ou virement au moment de la commande.<\/li><li>Accompagnement \u00ab TransformActions \u00bb : par ch\u00e8que ou virement au moment de la commande.<\/li><\/ul><p>Le montant est payable comptant, en totalit\u00e9. Un paiement \u00e9chelonn\u00e9 en deux fois peut \u00eatre possible sur l\u2019accord de la prestataire et selon un \u00e9ch\u00e9ancier pouvant aller de 3 \u00e0 9 mois maximum selon la prestation.<\/p><p>En cas de retard de paiement, des p\u00e9nalit\u00e9s calcul\u00e9es au taux l\u00e9gal seront appliqu\u00e9es automatiquement. Le retard entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues, sans pr\u00e9judice de toute autre action prestataire, sans formalit\u00e9 aucune ni mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p><p>Les paiements effectu\u00e9s par le client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par la prestataire.<\/p><p>Pascale Deger, O TransformActions, E.I. se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler les services en cas de non-respect des conditions de paiement. Les paiements sont d\u00e9finitifs apr\u00e8s encaissement effectif. La prestataire n\u2019est pas tenue de fournir les services si le montant n\u2019est pas pay\u00e9 en totalit\u00e9.<\/p><h2><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2><p>Le client, ayant pay\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de validation de son paiement mat\u00e9rialisant la conclusion du contrat.<\/p><p>Si le paiement est effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 14 jours pr\u00e9c\u00e9dant la premi\u00e8re s\u00e9ance d\u2019accompagnement ou l\u2019\u00e9v\u00e8nement, cette clause ne pourra \u00eatre appliqu\u00e9e.<\/p><p>Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par d\u00e9claration claire, via le formulaire joint en annexe, par courrier recommand\u00e9 ou par email \u00e0 contact@otransformactions.com avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p><p>En cas de r\u00e9tractation, seul le montant du service est rembours\u00e9. Le remboursement est effectu\u00e9 dans les 14 jours suivant la notification de r\u00e9tractation. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas une fois le produit mis \u00e0 disposition ou une s\u00e9ance r\u00e9alis\u00e9e.<\/p><p>En cas de renoncement apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation et avant le d\u00e9but de l\u2019accompagnement :<\/p><ul><li>Plus d\u2019un mois avant : 50% du co\u00fbt est d\u00fb.<\/li><li>Entre un mois et deux semaines avant : 70% du co\u00fbt est d\u00fb.<\/li><li>Moins de deux semaines avant : 100% du co\u00fbt est d\u00fb.<\/li><\/ul><h2><strong>Interruption des prestations<\/strong><\/h2><p>Les facilit\u00e9s de paiement sont dues m\u00eame si le client interrompt la prestation. Les prestations ne sont pas sous forme d\u2019abonnement, sauf mention contraire. Le client est invit\u00e9 \u00e0 relire l\u2019article sur le droit de r\u00e9tractation. Une fois le paiement valid\u00e9, le client doit honorer son engagement.<\/p><h2><strong>Loyaut\u00e9 et non d\u00e9nigrement<\/strong><\/h2><p>Les parties s\u2019engagent \u00e0 se comporter en partenaires loyaux et de bonne foi, \u00e0 s\u2019informer mutuellement et \u00e0 signaler toute difficult\u00e9. Le client s\u2019engage \u00e0 ne rien faire qui puisse nuire \u00e0 la prestataire ou \u00e0 sa r\u00e9putation, notamment en ne portant pas atteinte \u00e0 l\u2019image de O TransformActions, E.I., de Pascale Deger et de ses repr\u00e9sentants, pendant trois ans apr\u00e8s l\u2019achat des prestations.<\/p><h2><strong>Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2><p>Le client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, confi\u00e9es \u00e0 la prestataire est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des services, \u00e0 leur r\u00e9alisation et d\u00e9livrance. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat de prestations de services.<\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage unique de la prestataire et de ses salari\u00e9s.<\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage unique de la prestataire et de ses salari\u00e9s. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es incluent :<\/p><ul><li>noms, pr\u00e9noms, raison sociale (SIRET, N\u00b0TVA le cas \u00e9ch\u00e9ant), adresse postale, adresse email, t\u00e9l\u00e9phone, date de naissance<\/li><li>certaines informations (historique personnel) permettant l\u2019accompagnement<\/li><\/ul><p>Le responsable de traitement des donn\u00e9es est O TransformActions, E.I., au sens de la loi informatique et libert\u00e9s et \u00e0 compter du 25 mai 2018 du R\u00e8glement 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p><p>Sauf si le client exprime son accord expr\u00e8s, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.<\/p><p>La prestataire se r\u00e9serve le droit de partager un \u00e9v\u00e8nement de l\u2019histoire personnelle du client, de fa\u00e7on la plus anonymis\u00e9e possible, \u00e0 d\u2019autres clients, dans l\u2019unique but d\u2019illustrer des propos permettant l\u2019enrichissement des conseils donn\u00e9s aux clients, ou sous forme de t\u00e9moignages.<\/p><p>La prestataire conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 10 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.<\/p><p>Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par la prestataire sont inexactes, elle peut demander la mise \u00e0 jour des informations au client.<\/p><p>La prestataire met en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois, Internet n&rsquo;\u00e9tant pas compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 totale des informations ne peut \u00eatre garantie.<\/p><p>En cas de compromission de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9, de la confidentialit\u00e9 ou de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, le responsable du traitement s&rsquo;engage \u00e0 informer le client. Conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, seuls les mineurs de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs donn\u00e9es. Pour les mineurs de moins de 15 ans, l&rsquo;accord d&rsquo;un repr\u00e9sentant l\u00e9gal est requis.<\/p><p>L\u2019utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 jours. Le client peut organiser le devenir de ses donn\u00e9es en cas de d\u00e9c\u00e8s, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016. En cas de refus de la demande du client, celui-ci peut saisir la CNIL ou un juge comp\u00e9tent.<\/p><p>Le client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 accepter de recevoir des emails informatifs et publicitaires. Il peut retirer son accord \u00e0 tout moment en contactant la prestataire (coordonn\u00e9es ci-dessus) ou en suivant le lien de d\u00e9sabonnement.<\/p><h2><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2><p>Le contenu des sites <a href=\"http:\/\/www.otransformactions.com\">www.otransformactions.com<\/a> et www.otransformactions.fr est la propri\u00e9t\u00e9 de la prestataire et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p><p>Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p><p>Les prestations d\u2019accompagnement d\u00e9livr\u00e9es par la prestataire et vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage priv\u00e9. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohib\u00e9e, dont notamment le transfert \u00e0 des tiers, la projection publique, la revente et l\u2019\u00e9change.<\/p><p><strong>Langue<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p><h2><strong>Loi applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h2><p>Les parties conviennent que le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p><p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente venaient \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es nulles par application de la loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction fran\u00e7aise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p><h2><strong>M\u00e9diation de la consommation<\/strong><\/h2><p>Pour toute r\u00e9clamation merci de contacter la prestataire \u00e0 l\u2019adresse postale de l\u2019entreprise ou par mail \u00e0 contact@otransformactions.com. En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le client s\u2019adressera en priorit\u00e9 au vendeur pour obtenir une solution amiable.<\/p><p>Le client est inform\u00e9 qu\u2019il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p><p>Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.<\/p><p>L&rsquo;entit\u00e9 de m\u00e9diation d\u00e9sign\u00e9e est SUP-H M\u00e9diation de la Consommation, situ\u00e9e au\u00a0:<\/p><p>12 square Desnouettes, 75015 Paris.<\/p><p>En cas de litige, vous pouvez soumettre votre r\u00e9clamation via le site :\u00a0<a href=\"https:\/\/sup-h.org\/contact\/\">https:\/\/sup-h.org\/contact\/<\/a>\u00a0 ou par courrier \u00e0 l&rsquo;adresse mentionn\u00e9e.<\/p><p>\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le client consommateur, pourra engager une proc\u00e9dure devant la juridiction de son choix et le client professionnel, pourra engager une proc\u00e9dure devant le tribunal du lieu du si\u00e8ge social du vendeur. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p><h2><strong>Annexe :<\/strong> <strong>Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong>\u00a0<\/h2><p>Le pr\u00e9sent formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et envoy\u00e9 en courrier recommand\u00e9, uniquement si le client souhaite se r\u00e9tracter de la commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de la prestataire sauf exclusions ou limites \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation suivant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente applicables.<\/p><p>\u00c0 l\u2019attention de Pascale Deger, O TransformActions, E.I.<\/p><p>Je notifie par la pr\u00e9sente la r\u00e9tractation du contrat portant sur la prestation de service :<\/p><p>\u2013\u00a0 Nom de la prestation : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u00a0 \u00a0 en date du : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..<\/p><p>\u2013\u00a0 Nom du client : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026&#8230;.<\/p><p>\u2013\u00a0 Adresse du client : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026&#8230;<\/p><p>\u2013\u00a0 Num\u00e9ro de devis et facture : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026&#8230;<\/p><p>Date et signature du client:<\/p><p><!-- \/wp:paragraph --><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26\/04\/2025 Objet du contrat Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente concernent les prestations de coaching et de formation propos\u00e9es par Pascale Deger, O TransformActions, E.I. (ci-apr\u00e8s \u00ab\u202fla prestataire\u202f\u00bb ou \u00ab praticienne \u00bb). Toute commande implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par le client. Description des Prestations La prestataire propose des s\u00e9ances individuelles ou collectives, en pr\u00e9sentiel ou \u00e0 distance, int\u00e9grant des outils de Programmation Neuro-Linguistique (PNL) et des activit\u00e9s de coaching ou formations en milieu naturel. Le d\u00e9tail des prestations est disponible sur le site internet www.otransformactions.com ou www.otransformactions.fr. Les prestations de coaching propos\u00e9es par Pascale Deger, O TransformActions, E.I., reposent sur une d\u00e9marche volontaire du client, qui choisit librement les services selon ses besoins de d\u00e9veloppement personnel, professionnel, entrepreneurial ou spirituel. Les conseils et accompagnements sont \u00e9labor\u00e9s \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis par le client, qui reconna\u00eet que plusieurs r\u00e9ponses ou solutions peuvent exister pour une m\u00eame probl\u00e9matique. Une seule s\u00e9ance peut ne pas suffire \u00e0 traiter l\u2019ensemble de la situation expos\u00e9e. La prestataire est soumise \u00e0 une obligation de moyens\u202fet non de r\u00e9sultat. Elle s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les diligences n\u00e9cessaires pour accompagner le client vers ses objectifs, sans garantir l\u2019atteinte d\u2019un r\u00e9sultat d\u00e9termin\u00e9. Le client reste pleinement responsable de ses choix, d\u00e9cisions et actions, et s\u2019engage \u00e0 participer activement au processus, \u00e0 utiliser les pratiques propos\u00e9es et \u00e0 informer la prestataire de toute situation particuli\u00e8re pouvant interf\u00e9rer avec les techniques utilis\u00e9es.\u00a0 Les prestations d\u2019accompagnement incluant la PNL et l\u2019accompagnement avec la nature, visent le bien-\u00eatre et l\u2019autonomie du client. Elles ne constituent en aucun cas un acte m\u00e9dical, une psychoth\u00e9rapie ou un suivi psychologique, et ne sauraient se substituer \u00e0 un diagnostic, un traitement m\u00e9dical ou un suivi th\u00e9rapeutique. Elles ne remplacent ni ne suspendent un traitement m\u00e9dical en cours, ni n\u2019excluent la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un suivi allopathique ou psychiatrique lorsque celui-ci est requis. Si vous pr\u00e9sentez des signes d\u2019alt\u00e9ration de votre fonctionnement physiologique ou psychique, consultez pr\u00e9alablement votre m\u00e9decin afin de ne pas retarder une prise en charge m\u00e9dicale \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire. Dans le cas o\u00f9 vous souffrez de certaines pathologies, m\u00e9dicalement diagnostiqu\u00e9es, le coaching \u00e0 vis\u00e9e de bien-\u00eatre n\u2019est adapt\u00e9 pour vous apporter du mieux-\u00eatre que si votre \u00e9tat est stabilis\u00e9 et g\u00e9n\u00e9ralement dans le cadre d\u2019un suivi pluridisciplinaire. Consultez alors pr\u00e9alablement votre m\u00e9decin psychiatre afin qu\u2019il puisse \u00e9valuer la pertinence du recours \u00e0 des s\u00e9ances de coaching \u00e0 vis\u00e9e de bien-\u00eatre et le cas \u00e9ch\u00e9ant vous r\u00e9diger une prescription m\u00e9dicale. Les pathologies concern\u00e9es sont\u00a0: Psychoses (schizophr\u00e9nies, psychoses hallucinatoires chroniques, bouff\u00e9es d\u00e9lirantes aigues, psychose puerp\u00e9rale, \u2026), Etats limites, TOC s\u00e9v\u00e8res, Troubles bipolaires, D\u00e9pressions graves, M\u00e9lancolie, Troubles s\u00e9v\u00e8res du comportement li\u00e9s notamment aux addictions au produits (Alcool, drogues dures, m\u00e9dicaments, \u2026), aux addictions comportementales et aux troubles du comportement alimentaire, Troubles Dissociatifs de l\u2019Identit\u00e9, dysphorie de genre. En cas de risques suicidaires consultez imm\u00e9diatement et uniquement les services d\u2019urgences psychiatriques ou un m\u00e9decin. Le client s\u2019engage \u00e0 informer la prestataire, de toute situation particuli\u00e8re pouvant interf\u00e9rer avec les techniques utilis\u00e9es. En cas de contre-indication, la prestation pourra \u00eatre annul\u00e9e. Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, accessibles en permanence sur les sites mentionn\u00e9s et en cabinet, leur acceptation \u00e9tant formalis\u00e9e par une case \u00e0 cocher ou tout autre moyen \u00e9quivalent lors de l\u2019inscription. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es d\u00e9tenues par la prestataire font foi de l\u2019ensemble des transactions conclues avec le client. Effets secondaires Les effets secondaires d\u00e9sagr\u00e9ables qui peuvent apparaitre suite \u00e0 une s\u00e9ance de coaching sont\u00a0: somnolence, maux de t\u00eate, naus\u00e9es ou une r\u00e9action \u00e9motionnelle d\u00e9sagr\u00e9able d\u00e9clench\u00e9s par un souvenir remontant \u00e0 la conscience. Si vous \u00eates sujet \u00e0 ces effets secondaires, parlez-en \u00e0 votre praticienne ou \u00e0 un professionnel de sant\u00e9. Modalit\u00e9s de rendez-vous et r\u00e9servation Les prestations propos\u00e9es par la prestataire incluent divers formats tels que : S\u00e9ance, Sortie Nature, Accompagnement TransformActions ou toute autre forme, en individuel ou collectif, \u00e0 destination de particuliers, d\u2019association ou d\u2019entreprise sur demande, pouvant se d\u00e9rouler en cabinet, dans la nature ou \u00e0 distance, d\u2019une dur\u00e9e minimale d\u2019une heure, sauf pr\u00e9cision contraire indiqu\u00e9e sur le site internet www.otransformactions.com ou www.otransformactions.fr. Les prestations n\u00e9cessitent un entretien t\u00e9l\u00e9phonique pr\u00e9alable pour les nouveaux participants, (convenu par t\u00e9l\u00e9phone, mail, ou via le formulaire de contact pr\u00e9vu \u00e0 cet effet). Au cours de cet entretien, le client et la prestataire d\u00e9terminent ensemble le type d\u2019accompagnement le mieux adapt\u00e9, ainsi que la ou les dates de rendez-vous \u00e0 r\u00e9server. Le rythme des accompagnements collectifs ou individuels peut \u00eatre modul\u00e9 de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire par la prestataire en fonction de l\u2019\u00e9volution et des besoins du client. Une fois le(s) rendez-vous accept\u00e9(s), le client s\u2019engage \u00e0 honorer le(s) rendez-vous. En raison de l&rsquo;organisation et des places limit\u00e9es, la r\u00e9servation est obligatoire. Retards, annulations et modifications Retards\u00a0: En cas de retard, le client et la prestataire s\u2019engagent \u00e0 informer l\u2019autre partie pour tout retard. Tout retard du client entraine une s\u00e9ance \u00e9court\u00e9e. Annulations : Si le client ne peut assister \u00e0 un rendez-vous, il s&rsquo;engage \u00e0 en informer la prestataire dans les plus brefs d\u00e9lais. Dans le cas d\u2019annulation d\u2019une prestation individuelle, dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 72 heures, la prestation est consid\u00e9r\u00e9e comme due, au tarif habituel du client, sauf cas de force majeure.\u202f Dans le cas de la commande d\u2019une prestation collective ou du Programme TransformActions, en cas d\u2019annulation apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation et avant le d\u00e9but de l\u2019accompagnement : Plus d\u2019un mois avant : 50% du co\u00fbt est d\u00fb. Entre un mois et deux semaines avant : 70% du co\u00fbt est d\u00fb. Moins de deux semaines avant : 100% du co\u00fbt est d\u00fb. Modifications\u00a0: La date de rendez-vous d\u2019une prestation individuelle, peut \u00eatre modifi\u00e9 par le client sans frais au moins 72 heures \u00e0 l\u2019avance, par mail, sms ou t\u00e9l\u00e9phone. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 sauf en cas de force majeure (Un \u00e9v\u00e8nement impr\u00e9visible et ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties sera consid\u00e9r\u00e9 comme constitutif d\u2019un cas de force majeure). Dans le cas [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-7050","page","type-page","status-publish","hentry","post-no-thumbnail"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7050","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7050"}],"version-history":[{"count":280,"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7050\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7497,"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7050\/revisions\/7497"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pascale.familiedeger.com\/de\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7050"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}